Protection des données
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) fournit divers services d’information et de conseil destinés aux entreprises du secteur principal de la construction ainsi qu’à d’autres cercles concernés. Elle propose notamment, grâce à une visualisation facilement compréhensible des données, une vue d’ensemble de la situation et de l’évolution du gros œuvre et de toute la branche de la construction, ainsi que des conseils, par exemple sur des aspects techniques et juridiques. La SSE fournit également des informations sur les sujets d’actualité de la formation professionnelle. En tant qu’organisme responsable du Fonds en faveur de la formation professionnelle construction (FFP Construction), la SSE s’engage pour le développement et la promotion de la formation initiale et continue dans le secteur principal de la construction. En tant qu’organisme responsable de la solution de branche sicuro, la SSE soutient en outre ses membres dans les domaines de la sécurité au travail et la protection de la santé par le biais de l’organisation spécialisée «Bureau pour la sécurité au travail (BST)» gérée par la SSE et reconnue par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). Par ailleurs, la SSE s’engage pour des solutions d’avenir constructives, notamment dans le discours politique. Par conséquent, les sites Internet professions-construction.ch, ffp-construction.ch, bst-construction.ch, sicuro.ch et suisse-constructive.ch sont intégrés au site Internet de la SSE.
Afin de fournir ces informations et prestations, la SSE doit être en possession de données personnelles et non personnelles des personnes concernées ou utilisateurs/trices. La présente déclaration informe sur le type de données traitées par la SSE et à quelle fin, si cela ne ressort pas clairement du contexte.
Bases légales et modifications
Dans le cadre du traitement des données personnelles, la SSE s’en tient à la présente déclaration de protection des données et à la législation en vigueur, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
L’offre de la SSE est élargie en permanence. Pour cette raison ou suite à un changement des circonstances, elle peut adapter en tout temps, sans préavis ni communication, la présente déclaration de protection des données. Fait foi la version publiée sur son site Internet.
Quelles données sont collectées et à quelles fins?
Sont en principe collectées les données personnelles liées à l’utilisation des prestations de la SSE (conseils, site Internet, boutique SSE/e-commerce, applications, newsletters, etc.) ou, pour ce qui concerne le FFP Construction, à la perception des cotisations et aux encaissements. En font notamment partie:
- Données introduites par les personnes concernées ou utilisateurs/trices via les formulaires en ligne ou les apps ou communiquées dans le cadre de leur utilisation des offres de la SSE (p. ex. par téléphone, courriel), dont également les données personnelles (nom, domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, position au sein de l’entreprise, titre ou fonction, date de naissance, sexe, moyens de paiement, etc.).
- Informations communiquées à la SSE en vue de la participation à des réunions, à des groupes EDEX ou à d’autres manifestations.
- Données transmises ou générées automatiquement (p. ex. date et heure de l’utilisation, site consulté précédemment, pages consultées, adresse IP, données sur le navigateur utilisé, identification de l’appareil, position momentanée, pour autant que cette information soit publiée, etc.).
- Données personnelles générées par la SSE ou des tiers (p. ex. identifications, offres personnelles de prestataires mises à disposition des personnes concernées par la SSE).
- Correspondance et autre type de communication avec l’utilisateur (p. ex. courriels, appels téléphoniques qui, si nécessaire, peuvent être enregistrés).
Ces données peuvent être reliées entre elles, et ce également au-delà de plusieurs visites et contacts, lorsqu’un/e utilisateur/trice resp. un profil est reconnu sur la base de son nom d’utilisateur/trice, son adresse e-mail, une identification de l’appareil ou des cookies/trackers mémorisés dans le navigateur.
Comment les données collectées sont-elles traitées?
La SSE peut utiliser les données collectées pour:
- fournir ses prestations;
- établir des statistiques de tout genre, p. ex. sur l’intérêt relatif aux comparatifs de produits et prestations et sur l’attention suscitée par les autres services fournis par la SSE;
- concevoir et créer ses prestations et ses offres;
- dispenser la formation interne et garantir le contrôle qualité;
- établir des relations avec la clientèle et veiller à cultiver les contacts (p.ex. newsletter);
- garantir la sécurité et la disponibilité de ses systèmes et données resp. de ceux de son fournisseur de services Internet;
- éviter, détecter et combattre les abus;
- répondre aux demandes administratives justifiées ou en lien avec des revendications ou autres litiges juridiques la concernant ou dans lesquels elle est impliquée.
D’autres buts d’utilisation peuvent résulter selon les circonstances ou les obligations légales ou s’avérer indiqués lors de la collecte de données.
Les données sont-elles transmises à des tiers?
En règle générale, la SSE ne transmet pas de données personnelles à des tiers, à l’exception des cas suivants:
- La SSE peut faire appel à des tiers qui traitent des données personnelles pour son compte et exclusivement aux fins de la SSE (p. ex. instituts de sondage d’opinion, solution de branche sicuro, BST, FFP Construction encaissement, prestataires informatiques, réviseurs, tiers impliqués dans la réalisation ou l’organisation de manifestations, etc.). Ainsi, elle s’assure que ces tiers ne traitent pas les données au-delà de ce qu’elle est en droit de faire elle-même.
- La SSE peut communiquer des données personnelles à des tiers, si la personne concernée le souhaite, si cela est nécessaire pour fournir la prestation demandée par cette dernière ou si la SSE a attiré expressément son attention sur la possibilité de transmettre ses données à des tiers. Dans des cas exceptionnels (p. ex. abus), une communication de données personnelles à des tiers peut également entraîner d’autres buts d’utilisation que ceux indiqués dans la présente déclaration ou prévus par la loi. La SSE ne peut ni contrôler, ni garantir que ces tiers respectent les dispositions applicables à la protection des données au sein de l’association; en effet, ils traitent ces données à des fins personnelles et, le cas échéant, également à l’étranger où il n’existe probablement pas de protection légale des données comme en Suisse.
En outre, la SSE peut communiquer des données sous forme anonyme à des tiers, c.-à-d. des données sous une forme ne permettant pas d’identifier la personne concernée et de prévoir une telle action.
Aux fins énoncées dans la présente déclaration de protection des données et si cela semble nécessaire, des données personnelles peuvent être transmises à des tribunaux, à des autorités de poursuite pénale, à des autorités de surveillance et gouvernementales ainsi qu’à des autorités d’exécution et de police. En outre, la SSE peut être tenue de transmettre des données personnelles afin de respecter les dispositions légales et réglementaires.
Où, comment et pendant combien de temps les données sont-elles conservées?
En règle générale, la SSE traite toutes les données qu’elle a collectées en Suisse et les conserve aussi sur des serveurs en Suisse. Dans le cadre du recours à des prestataires externes, il se peut toutefois que certaines données personnelles soient traitées à l’étranger. La transmission à l’étranger peut aussi se produire lors de la remise à des tiers de données personnelles, en particulier en cas d’utilisation de réseaux sociaux ou d’autres offres de tiers.
Dans le cadre de la conservation et du traitement des données personnelles, la SSE prend des mesures techniques et organisationnelles pour éviter des accès interdits et d’autres traitements non autorisés. Ces mesures sont vérifiées à intervalles réguliers et adaptées si nécessaire, ce qui touche également les tiers chargés par la SSE de l’exploitation de ses systèmes.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que la SSE a un intérêt légitime à les conserver, p. ex. pour exercer ou défendre des droits ou à des fins d’archivage et de sécurité informatique. La SSE conserve également les données personnelles dans la mesure où et aussi longtemps qu’une obligation légale correspondante l’exige.
Qu’implique l’utilisation du site Internet?
Parfois, la SSE utilise sur son site Internet et ses apps des éléments et des services de tiers lui permettant de livrer des statistiques d’utilisation et à l’utilisateur d’avoir accès aux réseaux sociaux et à d’autres offres tierces. Ainsi, ces tiers peuvent de manière restreinte collecter eux-mêmes des données personnelles sur les utilisateurs/trices pour autant qu’ils les reconnaissent p. ex. au moyen de leurs cookies/trackers ou identifiants. Ces tiers sont en particulier Facebook, X, LinkedIn, Instagram, Google (Adwords, Google+, Youtube, statistiques d’utilisation). Pour préserver la sphère privée des utilisateurs/trices, la SSE prend en considération les paramètres du navigateur signalant qu’un tracking (traçabilité) n’est pas souhaité. Elle ne travaille qu’avec des tiers tenant compte eux aussi des souhaits des utilisateurs/trices. Si l’utilisateur/trice quitte la sphère d’influence de la SSE, cette dernière n’est pas à même de contrôler les autres collectes de données. À cet égard, l’utilisateur/trice doit consulter les tiers.
Comment les cookies/trackers sont-ils utilisés?
Les cookies/trackers sont une technique répandue à laquelle est attribué un identifiant au navigateur de l’utilisateur/trice à partir du site Internet. Celui-ci le mémorise et le présente sur demande. En règle générale, la SSE annule cet identifiant au terme d’une session, mais utilise des cookies/trackers permanents pour analyser l’utilisation du site Internet et le personnaliser. À l’aide de réglages du navigateur, il est possible d‘effacer, de restreindre, voire de bloquer entièrement les cookies/trackers. Toutefois cette opération ne restreint pas l’utilisation du site. Si seuls les cookies/trackers de session sont bloqués, cela peut tout de même entraver l’utilisation du site. Si un/e utilisateur/trice autorise des cookies/trackers, la SSE part du principe qu’il ou elle approuve leur utilisation.
Comment Google Analytics est-il utilisé?
La SSE a recours, sur son site Internet, à Google Analytics, un outil d’analyse d’audience internet conçu par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Google Analytics utilise des «cookies» (fichiers de texte placés sur l’ordinateur de l’internaute) facilitant l’analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Internet (y c. l’adresse IP) sont transférées à un serveur basé aux États-Unis où elles sont mémorisées.
Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site, pour établir à l’intention de l’exploitant du site des rapports concernant les activités et offrir des services complémentaires en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. Pour autant que cela soit prescrit par la loi ou que les tiers traitent ces données pour le compte de Google, celui-ci est tenu resp. autorisé à transmettre le cas échéant ces informations à des tiers. Google ne relie en aucun cas l’adresse IP avec d’autres données de Google.
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies en paramétrant le navigateur en conséquence. Dans ce cas, il se peut que les fonctions de ce site Internet ne puissent plus être toutes utilisées dans leur intégralité. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord pour le traitement des données obtenues par Google vous concernant dans la manière décrite et pour le but mentionné ci-dessus.
Conditions de Google Analytics: http://www.google.com/analytics/terms/fr.html
Comment Hotjar est-il utilisé?
La SSE utilise ponctuellement Hotjar sur son site Internet afin de mieux cerner les besoins des utilisateurs/trices et d’optimiser l’offre et l’expérience sur ce site Internet. La technologie de Hotjar permet à la SSE de mieux comprendre les expériences des utilisateurs/trices (p. ex. temps passé sur telle ou telle page, liens cliqués, contenus appréciés ou non, etc.) et lui permet d’adapter son offre en fonction des retours des utilisateurs/trices. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs/trices et sur leurs terminaux, en particulier l’adresse IP de l’appareil (saisie et enregistrée uniquement sous forme anonymisée pendant l’utilisation du site Internet), la taille de l’écran, le type d’appareil (Unique Device Identifiers), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement), pour afficher le site Internet dans la langue préférée. Sur mandat de la SSE, Hotjar enregistre ces informations dans un profil d’utilisateur/trice pseudonymisé. Hotjar a l’interdiction contractuelle de vendre les données collectées sur mandat de la SSE.
Pour plus d’informations: https://www.hotjar.com/about-us
Qu’en est-il de la newsletter et de la communication commerciale?
Tous les utilisateurs/trices qui s’inscrivent au moyen d’une adresse e-mail, d’une autre adresse électronique ou d’un numéro de téléphone mobile ou qui installent une application de la SSE, sont susceptibles de recevoir de temps à autre de la part de la SSE, à leur adresse, à leur numéro ou dans l’app, des newsletters ou d’autres contenus (y c. commerciaux) en lien avec les offres de la SSE. En s’enregistrant ou en installant l’application, l’utilisateur/trice y consent, mais peut interrompre à tout moment et gratuitement l’envoi ou l’affichage de telles communications (plus d’informations à ce sujet à la fin de chaque communication).
Comment la sécurité des données est-elle garantie?
La SSE prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers.
Qu’en est-il des renvois et liens?
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne relèvent pas de la responsabilité de la SSE. L’accès à de tels sites Internet et leur utilisation s’effectue aux risques de l’utilisateur/trice. La SSE déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur l’organisation, le contenu et les offres des pages mises en lien. Les informations et les services de ces sites liés relèvent entièrement de la responsabilité du tiers respectif. La SSE décline toute responsabilité concernant ces sites.
Quels sont les droits applicables en matière de protection des données?
Les personnes concernées ou utilisateurs/trices ont le droit de faire valoir à tout moment leurs droits en matière de protection des données et d’obtenir, en justifiant de leur identité, des renseignements sur leurs données personnelles enregistrées, de les rectifier, de les compléter, de s’opposer au traitement de leurs données personnelles ou d’exiger la suppression de leurs données personnelles.
Il convient toutefois de noter que même après une demande de suppression des données personnelles, la SSE doit les conserver en tout ou partie conformément à ses obligations légales et contractuelles de conservation. La suppression de données personnelles peut avoir pour conséquence que les utilisateurs/trices ne puissent plus recourir aux services de la SSE.
Les utilisateurs/trices peuvent envoyer leur demande écrite d’information, de rectification et d’effacement des données directement à l’adresse postale suivante (avec copie de leur pièce d’identité pour une identification sûre):
Société Suisse des Entrepreneurs, Politique et Communication, Weinbergstrasse 49, case postale, 8042 Zurich, tél. 058 360 76 34, kommunikation@baumeister.ch.
Qui est responsable du traitement des données?
Responsable du traitement des données:
Société Suisse des Entrepreneurs / professions-construction.ch
Promotion des métiers
Weinbergstrasse 49
8006 Zurich
+41 58 360 76 46
info@bauberufe.ch
Zurich, le 25 avril 2025